Famille du disparu Omar EL OUASSOULI
Casablanca le 1 mai 2019
Communiqué
Le déni de vérité
Face à l’obstination du Makhzen
Une commission d’enquête indépendante pourvue de vrais pouvoirs juridique et réglementaires d’investigations et d’instructions s’impose.

Face à l’absence d’une quelconque volonté politique du pouvoir marocain à avancer vers le chemin de la vérité pour une issue juste et équitable du dossier des violations grave des droits humains et les crimes qui l’ont accompagné, la lutte pour l’établissement d’une commission indépendante pour établir vérité et justice devienne une nécessité.
En effet, rappelons que tout au long de processus du soit disant règlement du dossier des violations graves des droits humain, le pouvoir a toujours voulu réduire les questions de la vérité et de la justice à la simple question d’indemnisation. Il a également érigé l’impunité accordé aux criminels comme principe absolue. Quant à l’élucidation du sort des disparus, le pouvoir a escamoté le principe de la vérité en la réduisant à une simple annonce de décès sans qu’il puisse fournir aucun élément de preuve.
Rappelons également que le droit d’accès aux informations collectés et aux dossiers constitués par le CCDH, l’IER et le CNDH n’a jamais été concédé, c’est dire le mépris du pouvoir à l’encontre des familles des disparus.
Constatant l’absence de volonté politique chez les plus hautes autorités de l’état pour divulguer le sort des disparus et constatant en toute logique l’inertie et le rôle négatif du CNDH, nous sommes dans l’obligation de considérer qu’en l’espèce la Justice transitionnelle n’a été qu’un slogan ne pouvant répondre à la problématique de la disparition forcée au Maroc.
Aussi, nous considérons que la constitution d’une commission d’enquête indépendante pourvue de vrais pouvoirs juridique et réglementaires d’investigations et d’instructions s’impose.
Si dans son principe, cette commission obtient un large consensus, sa conception, les conditions de sa mise en place, de son fonctionnement et la délimitation de son pouvoir sont non seulement des enjeux majeurs mais ils conditionnent sa réussite quant aux atteintes des objectifs tracés.
En effet, il faut en premier lieu affirmer le principe qui consacre l’idée selon laquelle l’accusé ne peut être ni instructeur ni juge. Ce principe élimine le makhzen de toute représentation dans cette commission.
Cette commission devra être largement ouverte aux représentants des familles et des victimes, aux juristes indépendants, aux représentants du mouvement de droits de l’homme, aux personnalités connues pour leur impartialité.
La commission doit être installée par une loi, qui lui garantit l’indépendance totale de tout pouvoir en lui accordant les moyens légaux, juridiques et matériels pour pouvoir exécuter et réaliser sa mission en toute indépendance et sans aucune entrave.
Elle doit jouir du temps nécessaire susceptible de lui permettre de conclure son travail dans les meilleures conditions. Son rapport doit être rendu public.
La commission doit pouvoir inviter, convoquer et protéger tout citoyen qu’elle jugera utile d’interroger. Sans restriction. Elle pourra transmettre certains dossiers à la justice que celle-ci doit instruire dans les meilleurs délais. En toute transparence et en toute indépendance. Selon le droit. Et uniquement le droit.
Comme nous l’avons vu plus haut, il n y’a aucun pays qui a pu résoudre la question de l’impunité sans qu’une rupture politique avec le système responsable des crimes ne se soit produite. C’est donc par essence une lutte qui ne peut que rejoindre la lutte pour la démocratie et l’établissement de l’état de droit. Cette lutte ne peut être conçue que comme une lutte acharnée qui ne peut produire des résultats tangibles qu’à long terme. Elle doit avoir comme objectif intermédiaire d’introduire cette question et avec force dans le débat politique au pays pour qu’elle devienne parmi les premières préoccupations de l’opinion nationale.
En fin nous saluons la réussite du dernier congrès de l’AMDH, nous exprimons aussi notre solidarité avec la classe ouvrière mondiale et surtout Marocaine sans oublier de rappeler les revendications des victimes et des familles :
– La vérité toue la vérité et rien que la vérité sur les disparus et sur les violations graves des droits humains perpétrés par le régime marocain et surtout le droit à l’éduction
– la divulgation du sort des disparus de tous les disparus et la libération des vivants d’entre eux,
– l’accès aux dossiers constitués par l’ex-IER et sans restriction afin d’exercer notre droit au contradictoire,
– l’identification par ADN et la restitution des dépouilles aux familles,
– la préservation des lieux de mémoire
– la libération urgente de tous les détenus politiques (Rif, Jerrada….)