Communiqué de l’Assemblée générale
Les familles des disparus dont le sort est inconnu et des disparus décédés et les victimes de la disparition forcée, rescapés des bagnes secrets ainsi que les victimes et les familles des décédés des soulèvements de Casablanca de 1965 et 1981, réunis le dimanche 13 novembre 2005 au siège du Parti Socialiste Unifié à Casablanca ;
Rappelant les tentatives entreprises par le passé en vue de résoudre les dossiers de la disparition forcée, en particulier les mémorandums du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme rendus en octobre 1998 et avril 1999, la création de la Commission d’arbitrage indépendante pour l’indemnisation des victimes et les résultats de ses travaux, et soulignant l’échec de toutes ces démarches dans le règlement définitif du dossier de la disparition forcée;
Ayant à l’esprit l’intérêt accordé à ce dossier, en tant que préoccupation prioritaire, par les organisations des droits de l’Homme, et rappelant les conditions de création du Forum marocain pour la Vérité et la Justice ainsi que le rôle crucial joué par les familles des disparus dont le sort est inconnu et par les victimes de la disparition forcée dans la création de ce dernier ainsi que dans la l’élaboration de ses orientations et ses propositions ;
Soulignant l’importance, à titre référentiel, des recommandations du Symposium National sur les violations graves des droits de l’Homme au Maroc tenu à Rabat en novembre 2001 ;
Se basant sur les conclusions des rencontres des groupes des familles des disparus dont le sort est inconnu et des victimes de la disparition forcée au Maroc avec l’Instance Equité et Réconciliation ainsi que les résultats des travaux de celle-ci, en particulier l’annonce par celle-ci de la détermination des lieux d’inhumation de 57 personnes victimes de la disparition forcée et d’exécutions extrajudiciaires ; et ayant à l’esprit la situation d’attente douloureuse dans laquelle sont cantonnées les familles et les victimes en perspective du rapport final que l’IER s’apprête à rendre public dans deux semaines ;
Ayant pris connaissance des prises de position des groupes des familles et des victimes quant au processus du règlement des dossiers de la disparition forcée et des développements que connaît ce processus ;
Déclarent que le thème choisi pour cette assemblée : «Nos attentes : la Vérité, toute la Vérité» n’est pas un choix fortuit, encore moins un rabâchage fastidieux, mais qu’il s’agit, par contre, d’une devise qui cristallise l’échec de toute les tentatives précédentes de résoudre le dossier de la disparition forcée, en ce sens que celles-ci s’étaient entièrement écartées de la mise en lumière de la vérité, affirment que la révélation de la vérité ne peut être réduite à une simple proclamation de listes portant les noms de disparus forcés classés dans telle ou telle catégorie et soutiennent que la vérité consiste, en revanche, à jeter la lumière, de manière détaillée, sur les conditions de l’enlèvement et sur la mise en situation de disparition forcée, à révéler le sort des disparus forcés, à libérer les vivants d’entre eux, à déterminer l’identité des dépouilles des décédés, à dire les causes du décès et à déterminer les responsabilités ;
Se félicitent des prises de positions des organisations marocaines des droits de l’Homme tout au long du processus tendant au règlement des dossiers de la disparition forcée, lesquelles positions ont toujours constitué un soutien aux revendications des victimes, et se disent confortés de la place qu’occupe ce dossier auprès de nombre de partis politiques démocratiques, de syndicats et d’associations, en tant que préoccupation majeure ;
Réaffirment leur attachement à leur position en tant que principale composante du Forum Marocain pour la Vérité et la Justice ainsi qu’aux propositions tendant à résoudre ce dossier, contenues dans les documents référentiels du Forum, autant qu’ils réitèrent leur attachement aux recommandations du Symposium national sur les violations graves des droits de l’Homme élaborées avec la participation active des familles des disparus et des victimes de la disparition forcée ;
Considèrent que l’action de l’Instance Equité et Réconciliation, en particulier la participation de celle-ci ou la tenue par elle de nombre de colloques liés à la question de la disparition forcée, des auditions publiques et des auditions thématiques, a contribué, dans une certaine mesure, à l’élargissement de l’intérêt accordé à ce dossier, sans toutefois répondre aux attentes des familles et des victimes. Ils estiment, en outre, que la proclamation par ladite Instance de la détermination des lieux d’inhumation de 57 victimes et l’information des familles des victimes des résultats de son entreprise, constituent une étape incontournable sur le chemin de la révélation de la vérité qui, en revanche, concerne un nombre largement supérieur au chiffre proclamé par l’instance et doit englober de très nombreuses victimes de la disparition forcée et les décédés lors des soulèvements populaires, d’autant qu’elle consiste, par là même, à déterminer, de manière incontestable, l’identité des dépouilles et à les remettre à leurs proches.
Rappellent que les familles sont toujours restées pleines d’espoir de voir la vérité révélée, la réparation des préjudices des victimes mise en œuvre et la réconciliation aboutir. Aujourd’hui, ils attendent la proclamation par l’Instance du reste de ses résultats et la publication de son rapport final, et s’engagent fermement à rester solidaires et fortement attachés à leurs revendications légitimes ;
Déclarent que l’Etat demeure toujours responsable aussi bien du maintien des disparus en situation inconnue que de la dissimulation des lieux des fosses communes où sont enterrés les victimes des soulèvements populaires, lesquels actes constituent à la fois des violations graves des droits de l’Homme et des crimes imprescriptibles qui ne peuvent tomber sous le coup de la prescription que par la révélation du sort de tous les disparus, la libération des vivants d’entre eux et la remise de leurs dépouilles à leurs proches après leur identification conformément aux critères scientifiques reconnus ;
Réaffirment leurs principales revendications qui, à défaut d’être entièrement satisfaites, le dossier de la disparition forcée demeurera ouvert, et affirment que la responsabilité des violations graves des droits de l’Homme qui en découlent incombe aux institutions de l’Etat existantes et à celles à venir. Ces revendications se déclinent comme suit :
· La libération des disparus forcés qui sont toujours en vie ;
· La détermination des lieux des fosses communes où sont enterrées les victimes des soulèvements populaires ;
· La satisfaction des revendications des familles qui ont été informées des lieux d’enterrement de leurs proches et qui désirent déplacer les dépouilles et la mise en œuvre des promesses relatives aux lieux d’inhumation des victimes de Tazmamart ;
· L’accomplissement des analyses anthropologiques, et des examens légistes et génétiques pour déterminer, de manière incontestable, les causes du décès et établir l’identité des victimes décédées ;
· La détermination des responsabilités individuelles et institutionnelles quant à ces violations graves des droits de l’Homme ;
· La mise en œuvre, sans délai, de mesures tendant à la réparation des préjudices subis par les familles et les victimes, à savoir les indemnisations, la réintégration, les prestations à caractère social et sanitaire, la régularisation des situations administratives et la récupération des biens confisqués pour certaines familles,
Appellent les organisations des droits de l’Homme, les partis politiques démocratiques et les acteurs de la société civile à maintenir leur soutien aux revendications légitimes des familles des disparus dont le sort est inconnu et aux victimes de la disparition forcée et des soulèvements populaires car la révélation de la Vérité, toute la Vérité constitue la pierre angulaire de l’édification de l’Etat de droit.
Casablanca le 13 novembre 2005
Pour l’Assemblée générale
Comité de coordination des familles
des disparus dont le sort est inconnu et
des victimes de la disparition forcée au Maroc |
